Mentions légales
En vigueur au 01/05/2023
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Dominique JOLY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 803 601 533 00026. Elle assure l’édition du Site. Son siège social se situe au 27, Rue Oletako Bidea – 64310 Ascain – France. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 0643756048 ou à l’adresse e-mail : contact@massages-dominique.com. Son N° de TVA intracommunautaire est FR76803601533.
Dominique JOLY occupe le poste de Directeur de la publication.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
La société Planethoster, située au 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1, héberge le Site. Vous pouvez la contacter au numéro de téléphone : 0176604143.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Vous pouvez accéder au Site de n’importe où, 7j/7, 24h/24. Cependant, cela peut être sujet à des exceptions. Par exemple, en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur n’est pas responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site ne nécessite pas de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) car il ne collecte aucune donnée des utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de l’Editeur est interdite. Cette interdiction peut entraîner des actions et poursuites judiciaires, prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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